Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

ALVICOM
Equipement remorque

ZA du Girou

28 rue du Girou

31380 GRAGNAGUE

E-mail : commande@equipement-remorque.com
Tel : 05 62 10 57 30
RCS : 803 153 196
N° de siret : 803 153 196 00024

 

 

Représentant légal : M. Flavien Vignau

Et d’autre part :
Les internautes s’identifiant et passant commande sur le site www.equipement-remorque.com , ci-après dénommé « le client ».

Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site www.equipement-remorque.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre equipement-remorque.com et toute personne physique, particulier, non commerçante. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre equipement-remorque.com et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Monaco sauf Corse. equipement-remorque.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toutefois une demande de livraison pour un autre pays pourrait être envisageable, mais une demande par e-mail du client sera nécessaire pour connaître les frais supplémentaire de livraison.

1- Les produits présents sur le site Internet equipement-remorque.com
L’ensemble des produits présents sur equipement-remorque.com sont distribués par la société Alvicom SAS.
La fiche produit détaille les caractéristiques essentielles des produits conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Les offres présentées sur le equipement-remorque.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas equipement-remorque.com s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement equipement-remorque.com.

2- La commande
2-1- Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son compte client.

Du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

2-2- Exécution de la commande et indisponibilité produits
equipement-remorque.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité du produit, equipement-remorque.com s'engage à en informer au plus vite le client.
Dès la validation de la commande, cette dernière sera transmise au service logistique afin d’être traitée. Le client peut à tout moment obtenir des informations sur sa commande en contactant equipement-remorque.com par email ou par téléphone au 05.62.10.57.30.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

3- Prix et livraison
3-1 : Conditions tarifaires
Les prix des produits sont indiqués en euros TVA incluse. La TVA appliquée est la TVA Française au taux en vigueur pour tous les produits concernés au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Les prix affichés ne comprennent par les frais de livraison.
La société Alvicom SAS se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

3-2 : Frais de livraison
En supplément du prix des produits, le Client devra régler les frais de livraison qui varie en fonction du poids de la commande et de la zone géographique. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais d'envois seront surtaxés pour la Corse , Suisse et la Belgique.

4- Le Paiement
Toutes les commandes passées sur equipement-remorque.com sont payables en euro.
Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, equipement-remorque.com utilise le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel le CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur bancaire sans transiter sur les supports physiques du serveur de equipement-remorque.com

Les transactions peuvent aussi être effectuées par l’intermédiaire de PAYPAL (leader en matière de paiement en ligne). PayPal permet de payer directement sans communiquer les informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Equipement-remorque.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5- La livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, France métropolitaine. 
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et des frais d’emballage.

Nous utilisons le service « SoColissimo » livraison en 6-7 jours ouvrés à compter de l’expédition (sous réserve des stocks disponibles), avec étiquette code barre et contre signature pour un tarif évolutif en fonction du poids de votre commande (tout autre pays non référencé ci-dessus fera l’objet d’une étude tarifaire individuelle).

 

Pour les produits livrés par TNT, nous ne livrons qu'en France métropolitaine.

 

Pour les produits livrés par GLS, nous ne livrons qu'en France métropolitaine.

 

Si votre commande pèse plus de 30kg ou cette dernière est trop volumineuse, elle sera donc livrée par les transports Calberson Geodis.

La livraison est gratuite en France métropolitaine  pour un montant d’achat supérieur ou égal à 400 euros TTC sauf pour les colis lourds(+de 30 KG) ou volumineux(depassant un developpé de + de 180cm) et les longueurs au dela de de 2metres.

 

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison ou si l'adresse indiquée est introuvable, un avis de passage peut être déposé dans la boîte aux lettres du client ou un mail ou un sms peuvent être envoyés par la société de transport, afin que celui-ci puisse retirer sa commandes dans le relais colis du réseau le plus proche de chez lui.

Ce délai de livraison est à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de equipement-remorque.com. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, e-mail manon.moncampingcar@gmail.com) à equipement-remorque.com.

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste : Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à equipement-remorque.com.

 

5.1.  Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure ALVICOM de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

ALVICOM remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

ALVICOM vous rappelle qu'il est impératif de contrôler le contenu de vos colis en présence du chauffeur et de notifier de manière précise( par exemple: Carton abimé, produit cassé, manque article réf...)  sur le bordereau du transporteur tous problèmes relatifs à la livraison.
Les chauffeurs ou les points relais ont obligation de vous laisser contrôler vos colis, donc en cas de refus il est préférable de refuser la livraison en annotant le refus de celui-ci qui sera dans l'obligation de vous représenter le colis, le jour ouvré suivant.
La mention " sous reverses de déballage" n'a aucune valeur juridique.

L'absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès d'ALVICOM (et ce même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur).

ALVICOM est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Si toutes ces conditions sont respecter ALVICOM s'engage a renvoyer la marchandise sous 72h (sous réserves de stock disponible).

6- Rétractation – échange et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter (sauf pour les articles fabriqués sur mesure) et demander l’échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas. Les frais d'aller et  de retour de l’article sont à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur de colisage de la part de equipement-remorque.com.

Dans ce cas, s’il en fait la demande, le client pourra être remboursé des frais de retour. Au terme de cette période de 14 jours, les produits livrés seront réputés acceptés par le client. Les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à equipement-remorque.com dans l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente et en bon état, dans un délai maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante :

Equipement-remorque.com
ZA du Girou

28 rue du Girou

31380 GRAGNAGUE
Tel : 05 62 10 57 30

Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler à manon.moncampingcar@gmail.com par e- mail, sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement. Après notre confirmation par mail le client pourra retourner le produit.

Les remboursements sont effectués par chèque bancaire, à l’ordre du client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis de retour.

7- Si vous trouvez moins cher ailleurs on vous rembourse la différence

Si vous trouvez la même référence produit, de la même marque, dans un delai de 7 jours maximum après votre commande ayant les mêmes caractéristiques moins cher sur un autre site français qui ont les produits aussi en stock et ayant les mêmes conditions de transport, nous vous remboursons la différence.

8- Protection des informations nominatives
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à manon.moncampingcar@gmail.com et les faire rectifier le cas échéant.
Le traitement des informations nominatives des clients mis en place par la société Alvicom SAS a fait l'objet d'une déclaration (n° 1642167) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9- Responsabilité
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la société Alvicom SAS est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société Alvicom SAS.

10- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre equipement-remorque.com et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société Alvicom SAS.